Sauf stipulations contraires dans la commande et acceptées par nous.
I. GENERALITES
1. La passation de toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. En outre, les commandes ne deviennent définitives qu’après un accord de la direction.
II. PRIX
1. Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison (sauf marchés).
2. Ils sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni de la T.V.A.
3. La société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
III. CONDITIONS DE PAIEMENT
1. Modes et échéance
Nos factures sont payables à notre siège social.
Nos conditions de paiement s’entendent, sauf accord particulier, comme suit :
- contre remboursement (paiement à la livraison) avec 3% d’escompte,
- comptant réception de facture, soit 10 jours au plus tard après son émission avec 2%escompte,
- par chèque bancaire, postal, virement bancaire ou postal, mandat-lettre à 30 jours sans escompte,
- par lettre de change acceptée ou billet à ordre à 30 ou 60 jours sans escompte.
2. Pénalités de retard
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le délai de paiement de nos fournitures à échéance fixée emportera de plein droit, 8 jours après une mise en demeure et ce délai écoulé, sans que la présente clause autorise le client à différer son paiement :
a) l’exigibilité immédiate de toutes sommes restants dues, quel que soit le mode de paiement prévu,
b) la résiliation des contrats en cours,
c) l’exigibilité à titre de dommage intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme due, au titre de clause pénale, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 13,75€ (treize euros soixante quinze) outre les frais judiciaires et les pénalités de retard équivalents à une fois et demi le taux de l’intérêt légal à décompter à partir du lendemain de la date de paiement convenue au présent contrat de vente.
IV. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à l’accomplissement de toutes les obligations de l’acheteur, en particulier jusqu’au complet paiement du prix.
V. DELAIS
1. Les délais de livraison prévus sur nos bons de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif.
2. Les retards ne peuvent justifier à notre encontre d’aucune demande de dommages et intérêts.
VI. RETOURS PRODUITS
1. Nous ne pourrons admettre de réclamations qui ne nous seraient pas parvenues dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception des marchandises.
VII. RESPONSABILITE - GARANTIES
1. Les marchandises fournies par nous et qui après examen contradictoire seraient reconnues défectueuses pour vice de matière ou de fabrication seront remplacées ou à notre choix remboursées pour leur valeur de facturation : nous nous réservons le droit de nous faire adresser en port dû sans autre frais toute marchandise rebutée.
2. En cas de redressement judiciaire, de liquidation ou de faillite personnelle du client la société venderesse peut, si bon lui semble, prononcer la résiliation de la commande sans indemnité, sur simple notification de sa part.
VIII. CONTESTATIONS
L’élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social, en cas de contestation des prix ou de contestation relative à l’exécution du contrat de vente, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce de MARSEILLE, BOUCHES DU RHONE sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité du défendeur.
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